La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)
La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin est la plus ancienne organisation internationale des temps modernes. Son histoire remonte au Congrès de Vienne (1815).
Son fondement juridique est la Convention Révisée pour la navigation du Rhin dit Acte de Mannheim du 17 octobre 1868.
La Commission Centrale est aussi une institution internationale moderne disposant d’une administration qui lui permet de traiter efficacement de toutes les questions relatives à la navigation intérieure.
Elle veille à développer une coopération étroite avec les autres organisations internationales qui interviennent dans le domaine de la politique européenne des transports et avec des organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la navigation intérieure.
La Commission de la Moselle
http://www.commission-de-la-moselle.org/
La Commission de la Moselle est une institution publique internationale dont le siège est basé à Trèves.
Notre fonctionnement juridique repose sur la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle (Convention de la Moselle), conclue en 1956 entre la République Fédérale d’Allemagne, la République Française ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg. La réunion constitutive de la Commission de la Moselle s’est tenue un an et demi avant l’achèvement de la voie d’eau à grand gabarit, le 21 décembre 1962.
L’objectif général de la Commission de la Moselle est de promouvoir les intérêts de la navigation sur la Moselle et de veiller à ce que son taux de rendement soit maintenu au plus haut niveau possible.
La commission du Danube
La Commission du Danube est une organisation internationale intergouvernementale instituée par la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube signée à Belgrade le 18 août 1948.
Les objectifs fondamentaux de l’activité de la Commission du Danube sont d’assurer et de développer la libre navigation sur le Danube pour les bateaux marchands battant pavillon de tous les Etats en conformité avec les intérêts et les droits souverains des Etats parties à la Convention de Belgrade, ainsi que de resserrer et de développer les liens économiques et culturels de ces Etats entre eux et avec les autres pays.
Les membres de la Commission du Danube sont les suivants : République Fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, République de Hongrie, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, République de Serbie, République Slovaque et Ukraine.
Depuis 1954 la Commission a son siège à Budapest. Les langues officielles de la Commission sont l’allemand, le français et le russe.
La commission du bassin de la Sava
http://www.savacommission.org/
Establishment of an international regime of navigation on the Sava River and its navigable tributaries, which includes provision of conditions for safe navigation on the Sava River and its tributaries, inter alia, by:
- adopting the plan on marking, maintenance and development of navigable waterways;
- adopting the unified rules of navigation, taking into account specific conditions of certain parts of the navigable waterways;
- adopting the technical rules concerning inland navigation vessels and rules on obtaining the boat master certificates;
- establishing the River Information Services;