La CNBA
http://www.cnba-transportfluvial.fr/
La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) est un établissement public national à caractère administratif, institué par la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982, mis en place en 1985 et placé sous la tutelle du ministère des Transports. Elle a pour objectif de représenter, soutenir et défendre la profession de batelier.
Le CAF
Le Comité des Armateurs Fluviaux regroupe les petites, moyennes et grandes entreprises de transport fluvial en France.
Le CAF assure au niveau français et européen la représentation et la promotion des intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître le transport fluvial comme un outil majeur de développement durable.
La Chambre des experts fluviaux
http://www.chambre-experts-fluviaux.fr/
La Chambre des Experts Fluviaux (désignée sous l’acronyme CEF), immatriculée sous le n°19617, depuis le 26 décembre 2000, au répertoire départemental de la Mairie de Paris, est un syndicat professionnel exerçant la profession d’expert en bateau de navigation intérieure, en application des Titre V du Livre VI du Code de Commerce et du livre IV du Code du Travail.
La Chambre des Experts Fluviaux regroupe la plupart des Experts professionnels hier agréés par le Ministère chargé des Transports devenus, depuis la réforme des titres de navigation, prévue au décret du 2 août 2007 et à l’arrêté du 21 décembre 2007, Organisme de Contrôle (Art. 4221-17.2° du Code des Transports).
L’organisme de Contrôle a comme rôle :
- d’analyser les documents techniques et administratifs nécessaires
- d’effectuer les contrôles réglementaires applicables au bâtiment ou à l’établissement flottant
- d’indiquer au demandeur les travaux nécessaires pour la mise en conformité et le cas échéant en vérifier la réalisation
- d’établir un rapport détaillé relevant les éventuelles non-conformités motivées
- d’établir une attestation argumentée concluant ou non à la conformité du bâtiment ou de l’établissement flottant aux prescriptions applicables.
La CEF est une entité reconnue et consultative auprès des pouvoirs publics.